Service d’aides

1 L’élément moral
2 Prise de connaisance dans le cadre de l’ aide
3 Le non-assistence au danger
4 l’Aide contre la justice

1 L’élément moral


Il devrait y avoir prise de conscience d'une menace grave et le refus de l'aide. Si la gravité de la menace a été observé, de sorte qu'il s’agit d’un fait et pas d’une suspicion.
L’aide ne doit pas les avoir constaté les faits lui-même, il peut également être informé par des tiers, par cris d’aides ou de voir les conséquences. Il doit réaliser que les faits ont étè très fort pour la victime. Les faits seront d'une importance primordiale surtout quand il a reçu la notification de tiers. Le juge prendra note de ces données pour sa décision de culpabilité par défaut. La culpabilité peut aussi être délibérée, un refus délibéré de l'aide.

 

 

 

 


 

 

 



2 Prise de connaisance dans le cadre de l’ aide

Le secret titulaire a le droit de parler, si nécessaire, pour des conseils ou de l’assistance et peut avertir les autorités compétentes. Ce droit à la parole a aussi étè accepté par la doctrine et la jurisprudence , nous parlons ici de la nature des limites du secret professionnel. Il ya aussi certaines conditions:

Les données peuvent ensuite être transmis à quelqu'un qui est lié par le secret professionnel ex. collègue - professeur, école, médecin, centre CLB.
Ici on parle du secret professionnel partiel ou du secret professionnel partagé.
Le secret professionnel n'est pas violé, quand l'information est donnée aux personnes liées par le secret professionnel. Parfois, il ya aussi d'autres personnes impliquées.
ex. famille, parents, amis, camarades.
Dans ce cas, il n'ya pas de secret professione partagé. Ici, il est préférable de d'abord demander la permission au propriétaire du secret.

3 Le non-assistence au danger

Il faut prendre en compte l'aptitude de la personne qui a apporté aucune aide. Il s'agit d'une distinction entre les professionnels et les gens ordinaires. Le premier devoir est d’apporter de l’aide. Ceci peut se faire en se référant à des agences spécialisées. Si l’aide n’est pas efficace ceci donne pas lieu à des non-culpabilité. ex. un diagnostique incorrect par un médecin n’est pas une raison de culpabilité.
Quand quelqu'un ne peut pas fournir une assistance efficace, mais a averti les autorités compétentes, elle ne peut pas être poursuivie pénalement. Il doit savoir tout-de-même que son appel a l’aide a été entendu. Faire semblant d’aider peut être comparé à une culpabilité par défaut
Le secret professionnel ou de fonction ne peut être invoqué pour refuser de l'aide.

4 l’Aide contre la justice

L’aide n’est pas hiérarchiquement subordonné au pouvoir judiciaire. L’aide doit quand même être arme d'un peu de substance juridique.
La fourniture de données nominatives des patients à des tiers est toujours une violation du secret professionnel, sauf si une base juridique  peut être invoquée.